Circulez, il n'y a rien à voir !…

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Pour une fois (c’est la seule et unique dans son histoire), le département d’Ille-et-Vilaine a publié le 21 juin 2013 la vidéo d’une question débattue en séance du conseil général : celle qui a été consacrée au vote intervenu la veille sur la question de l’appellation des habitants du territoire.

Pour les plus curieux, c’est par ici.

Je me suis longtemps interrogé sur le point de savoir pourquoi cette vidéo, présentée comme un « retour en images sur ce vote et les débats qui l’ont précédé », avait été (salement) tronquée à la 47ème minute, et avait précisément occulté le moment du vote.

Mi-février, j’ai fini par demander à la visionner dans son intégralité et il m’a été répondu que les services n’étaient pas équipés pour le permettre. Dommage…

J’ai alors demandé à consulter le procès-verbal de la séance, et j’ai découvert à cette occasion qu’avait été cachés les échanges portant sur les modalités de vote ainsi que les opérations de vote à proprement parler. Curieux…

La lecture du compte-rendu m’a permis de comprendre que le Président a invoqué le fait qu’il détenait une demande de vote à scrutin public pour faire obstacle à une demande de vote à bulletin secret, comme le prévoit le règlement intérieur de l’assemblée (article 57). Tiens, tiens…

Je me suis alors étonné qu’il n’ait curieusement pas été procédé à ce vote à scrutin public alors que ce même article 57 prévoit expressément que dans ce cas de figure il y est automatiquement procédé. Etrange…

Tous les juristes savent en effet qu’en droit, un verbe conjugué à l’indicatif a très exactement la valeur prescriptive d’un verbe conjugué à l’impératif.

Devenant plus suspicieux, j’ai sollicité le 25 février dernier communication de cette fameuse demande de vote à scrutin public, qui doit être « faite par écrit et déposée dans les mains du Président » (article 55).

Le département s’est alors muré dans le silence. Bizarre…

N’ayant rien reçu à la fin du mois de mars, j’ai été amené à constater un « refus implicite de communication » et conduit à saisir pour avis la CADA, qui se prononcera début mai et notifiera sa décision courant juin.

Dans le cours de l’instruction, la CADA s’est tournée vers le département qui vient de se sentir obligé d’apporter la réponse que voici. Acrobatique !…

On voudrait donc maintenant nous faire croire que la demande de vote à scrutin public aurait été jetée, oui… jetée parce qu’il n’y avait pas de raison de la garder !!!… Amusant…

Soyons positifs : on a échappé à une explication reposant sur le fait que c’est pour économiser à terme un peu de place aux archives départementales dont le département a la lourde responsabilité. 😉

La vérité, c’est évidemment que le Président ne disposait pas d’une demande de vote à scrutin public en bonne et due forme, et que c’est par un mensonge qu’il a écarté un vote à bulletin secret dont le résultat aurait pu le contrarier.

Et relisons attentivement le procès-verbal.

La vérité, c’est aussi que si l’assemblée du 20 juin 2013 a été appelée à voter – à main levée – sur l’appellation ayant sa faveur, elle n’a nullement été appelée à voter sur le fait de consulter ou non les habitants… alors que cela avait été promis par le Président en janvier 2013, voté par l’assemblée le 15 février 2013, et prévu au marché passé le 18 avril de la même année.

je dis simplement que nous demander de circuler parce qu’il n’y aurait rien à voir, c’est quand même vraiment se moquer de nous dans les grandes largeurs.

PS : je ne cesse de le dire, mais si toutefois vous déceliez une erreur factuelle dans mes contributions, il faudrait me le signaler et je corrigerai sur le champ.

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