Des échos du CD bretillien (1)

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Le nouveau Président du nouveau Conseil départemental vient d’annoncer que la commission permanente comprendrait à l’avenir tous les conseillers.

Dans l’attente de la délibération qui doit intervenir à la fin du mois, on peut dire que cela peut faire déjà 10 % d’augmentation des indemnités des élus qui n’en auraient pas fait partie autrement, soit de l’ordre de 200 euros mensuels nets d’impôt, qui s’ajoutent à un montant mensuel un peu inférieur découlant du fait que le département d’ille-et-Vilaine a récemment franchi le cap du million d’habitants.

Reste toutefois à savoir si, contrairement à toutes les années passées, le montant des indemnités sera fixé en dessous du plafond et de combien. 

Mais le principal me semble être que l’on peut légitimement craindre qu’il y ait donc à l’avenir, de manière encore plus caricaturale qu’aujourd’hui : d’une part un Conseil départemental pour la galerie et d’autre part un « shadow » Conseil départemental pour les choses sérieuses.

N’oublions pas en effet que si la loi a pris soin d’indiquer que, sauf exceptions, « les séances du Conseil départemental sont publiques », la précédente assemblée bretilienne avait pris soin de préciser dans son règlement intérieur que « les séances de la commission permanente ne sont pas publiques ».

J’ajoute que si les séances publiques du Conseil général ont donné lieu à un enregistrement vidéo et à un compte-rendu intégral communicable aux administrés, il était précisé dans le précédent règlement intérieur que les séances de la commission permanente ne donnaient lieu qu’à un « relevé de décisions » et à un « compte-rendu sommaire qui est remis à la presse ».

N’oublions pas surtout l’article L3121-8 du code général des collectivités locales, qui prévoit que «  Le conseil départemental établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif ».

Et soyons vigilants.

Une solution élégante consisterait à retransmettre en direct sur le portail www.ille-et-vilaine.fr l’intégralité des séances de la commission permanente et du Conseil départemental, en offrant une possibilité de « replay », mais les nouveaux élus sont-ils prêts à offrir aux Br’habitants d’Ille-et-Vilaine ce simple gage de démocratie ?…

 

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