De l’art du bonneteau chez les Bret-Illiens

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Je ne comprenais pas pourquoi la vidéo des échanges ayant précédé le vote sur l’appellation des habitants d’Ille-et-Vilaine intervenu le 20 juin 2013, qui a été mise en ligne (ici) par le Conseil général, apparaissait tronquée.

J’ai fini par me rendre au siège du département pour y exercer  mon droit d’accès aux documents détenus par la collectivité.

Après que l’on m’ait expliqué que les services n’étaient pas équipés pour me permettre de visionner la partie manquante, je me suis rabattu sur le compte-rendu intégral de ce qui nous a été caché, dont vous trouverez copie ci-dessous.

C’est là que j’ai découvert le pot aux roses.

Le règlement intérieur du Conseil général (chapitre VII : ici) prévoit 3 modes de votation sur les questions soumises à délibération :

  • à main levée
  • au scrutin public
  • au scrutin secret

Je passe sur le fait que, du haut de sa superbe, le Président ait cru pouvoir repousser une première demande de vote à bulletin secret émanant de Jean-Françis Richeux (groupe UDI et apparentés), en se contentant de la juger – de son seul point de vue – tout simplement « pas utile » alors qu’elle aurait dû être mise aux voix.

Mais c’est pour mieux faire observer que, lorsque Marie Daugan (au nom du groupe Union de la droite et du centre) exprime à son tour le même souhait, à l’issue d’une suspension de séance :

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  1. Le Président, Jean-Louis Tourenne, repousse cette demande de scrutin secret en prétextant qu’elle devait être effectuée par écrit, ce qui est absolument faux, puisque rien de tel n’est prévu au règlement intérieur et qu’’une telle demande appelle en réalité un vote, auquel il n’a pas été procédé, pour savoir si elle réunit un quart au moins des conseillers présents
  2. Il y oppose une demande de scrutin public qu’il déclare détenir, qui l’emporte en effet en toutes circonstances sur le résultat d’une demande de vote à bulletin secret, en omettant toutefois de préciser si elle a bien été effectuée par écrit, comme le prévoit cette fois le règlement, et si elle réunit bien le sixième des membres présents
  3. Alors que le règlement intérieur prévoit que si une demande de scrutin public est effectuée en même temps qu’une demande de vote à bulletin secret, le vote a lieu – impérativement – au scrutin public, il procède alors finalement sans le moindre état d’âme à un vote à main levée.

L’infraction est indiscutable.

vote

On peut en outre observer que le Président n’a fait voter que sur une moitié de la délibération (le choix d’une appellation) et pas sur l’autre (le complet renoncement à associer les habitants), alors que ce complet renoncement qui n’était pas prévu à l’ordre du jour a été habilement introduit en dernière minute dans le rapport qualifié de « correctif » déposé sur table, lequel n’est évidemment pas un simple « rapport correctif » puisque son objet même a changé d’intitulé.

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