Bilan de mandat : la bonne occase

Download PDF

En Ille-et-Vilaine, la majorité départementale au Conseil général (PS – PRG) vient de publier un « bilan de campagne  » qui est un véritable foyer de brétilliose :

montage-bilan
cliquer sur l’image pour l’agrandir

Il faut dire que c’est une bonne occasion de faire rentrer dans les « dépenses de campagne » la promotion du fameux pseudo gentilé d’Ille-et-Vilaine.

« La présentation d’un bilan de mandat qu’un candidat détient ou a détenu par un candidat ou pour son compte n’est pas irrégulière, à condition que cette action de communication ne soit pas financée sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat (art L. 52-1, dernier alinéa). Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales (cf. point 8 du présent mémento).« 

Cool !… 😉

source : mémento du Ministère de l’intérieur à l’usage des candidats – décembre 2014

Laisser un commentaire