Un accord de principe

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Allégé des formules de politesse, vous trouverez ci-dessous copie de mon dernier échange avec le Président du Conseil général (dont la version intégrale est ici) :

– Patrick Jehannin à Jean-Louis Tourenne, le dimanche 12 Jan 2014

Comme moi-même, vous avez reçu l’avis de la CADA concernant la communicabilité de certains documents du marché passé avec la société GFT le 18 avril 2013.

J’en retiens que la plus haute autorité administrative indépendante compétente en la matière vient de donner un avis favorable à la communication des “livrables” que j’avais sollicités.

Pour que  vous n’en soyez pas le dernier informé, je souhaitais vous dire que j’ai publié cet avis à l’adresse : http://wp.me/p3MK5Y-zp , accompagné d’une copie de la correspondance que je vous fais parvenir dès demain matin par courrier postal.

copie à Mesdames et Messieurs les conseillers généraux

– Jean-Louis Tourenne à Patrick Jehannin, le mercredi 15 Jan 2014

Il avait été demandé à la CADA d’indiquer si les documents étaient communicables ou non. Elle considère qu’ils sont communicables. Ils vous seront donc transmis dans les meilleurs délais.

– Patrick Jehannin à Jean-Louis Tourenne, le mercredi 15 Jan 2014

Je vous remercie de cette position de principe qui me permet d’espérer voir enfin tout prochainement aboutir mes demandes réitérées depuis le 3 octobre 2013.

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Inutile de vous dire que vos commentaires sont les bienvenus.

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