Les élus ont la mémoire courte

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En insistant un peu, pour éviter une confusion entre le rapport de présentation (non publié) et la délibération (publiée) concernant la question intitulée : « création d’un gentilé pour les habitants d’Ille-et-Vilaine » à la session du Conseil général de février 2013, j’ai pu obtenir ce jour le document qui m’intriguait.

Il y aurait beaucoup à dire sur ce rapport de présentation et j’y reviendrai sans doute (en attendant, je le dépose ici : rapport_pres_delib_fevrier), mais pour commencer voyons voir un extrait.

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Proposition de deux noms à la population

Les deux derniers noms retenus seront proposés aux habitants via divers supports : un coupon dans NVI de juillet à octobre (selon l’avancée des travaux), le site internet du Conseil général via une plate-forme numérique de participation et les sites internet de Ouest-France et de quelques autres medias qui souhaiteraient s’associer à la consultation.

Passage en Assemblée

Le choix final reviendra à l’Assemblée départementale à l’automne.

Le budget estimé pour l’ensemble de l’opération est de 30.000 €. Il inclut une plate-forme numérique de participation pour le vote citoyen, l’accompagnement du comité d’experts et les partenariats médias.

Synthèse :

Le Département veut se doter d’un nom pour les habitants d’Ille-et-Vilaine. Afin de mener cette démarche dans les meilleures conditions, il souhaite s’associer les services d’un comité d’experts qui fera aux élus une proposition fédératrice, susceptible de faire adhérer le plus grand nombre.

En conclusion, je vous propose :

– de vous prononcer sur la démarche de recherche d’un gentilé, ce dans le cadre d’un budget estimé à 30.000 €.

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C’est très exactement ce que l’Assemblée a voté au mois de février.

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Passons à la présentation de la question à la session de juin.

Je saute par dessus le premier rapport, qui a été adressé aux Conseillers généraux à l’appui de l’ordre du jour (donc au moins 12 jours avant la séance, si les choses ont été faites conformément au règlement intérieur de l’Assemblée, ce dont je ne doute pas), toujours intitulé « Création d’un gentilé pour les habitants d’Ille-et-Vilaine » : il y aurait pourtant également beaucoup à dire dessus.

J’observe qu’un second rapport, qui a été remis en séance pour se substituer au premier, est intitulé cette fois ci : « Adoption d’un gentilé pour les habitants d’Ille-et-Vilaine » et que la conclusion en est sérieusement changée.

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En conclusion, je vous propose :

– de vous prononcer sur l’un des noms proposés par le Président après avis de la 5 ème commission

de mettre fin à la procédure de création du gentilé en décidant que les habitants d’Ille-et-Vilaine porteront désormais le gentilé qui se dégage du vote de l’assemblée.

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C’est très exactement ce que l’Assemblée a voté au mois de juin 2013.

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Nonobstant la pratique qui consiste à tripatouiller les rapports au dernier moment, le fait saillant… c’est que le premier et davantage encore le second rapport de présentation à la session de juin, et par voie de conséquence la délibération de juin, s’assoient le plus naturellement du monde sur la délibération de février.

Pas un des conseillers généraux n’a eu la présence d’esprit de le faire observer.

Tiens, je vous invite à relire « Le pourquoi du comment ».

 

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