En route pour la CADA

J’avais fait savoir mon intention dès le début de ma démarche.

J’ai procédé ce jour à la saisine de la CADA, que par souci de conciliation j’aurai pourtant tenté d’éviter pendant près de 2 mois.

Vous trouverez au bout de ces liens copie du dossier :

demande_avis_CADA
marche_GFT        echange_avec_dion_comm_CG35
demande_com_docs_marche        A-R_courrier_CG35
 

Nous devrions donc savoir ainsi ce qui dans cette affaire relève ou non du « secret commercial et industriel ».

En principe, la CADA dispose, à compter du jour de l’enregistrement de la demande par son secrétariat, d’un délai d’un mois pour notifier son avis à l’autorité compétente et au demandeur (article 19 du décret du 30-12-2005).

 

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Karlyn Fox
9 années il y a

Bien; passage à la vitesse supérieure !

Nicole Goupil
9 années il y a
Répondre à  Karlyn Fox

Bravo pour sa détermination. Je doute d’un retournement voire d’une remise en question du Conseil Général mais … wait and see.