4.210,74 – 705 = 3.505,74 euros

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Vous souvenez vous qu’en réponse à une conseillère générale, le Président a bien voulu indiquer récemment que « la collectivité a dû payer 4.210,74 euros pour s’assurer de la possession du nom » Bretillien ? J’avais trouvé la phrase un peu alambiquée…

bretillien_INPI

Sachant que le coût du dépôt lui même est de 200 euros s’il est effectué par internet et de 225 euros dans le cas contraire pour les 3 premiers domaines, puis de 40 euros pour chacun des 12 suivants, soit dans le cas d’espèce au maximum de 705 euros exonérés de TVA, le montant versé au mandataire s’élève donc au minimum à la modique somme de 3.505,74 euros.

J’ajoute que la collectivité territoriale a déposé 21 marques ces dernières années via le même intermédiaire, dont 10 pour la même série de domaines très exactement :

– l’ancien logo du Conseil général
– le nom « Ille et Vilaine »
– le signe de reconnaissance « Ille et Vilaine à taille humaine »
– le nouveau logo du département
– le nom « Haute Bretagne »
– le signe de reconnaissance « Haute Bretagne »
– le nom « Nouvelle Bretagne »
– le signe de reconnaissance « & » (avec une éperluette au sommet)
– le signe de reconnaissance « Bretons & » (avec une éperluette au sommet)
– le nom « Bretillien »
 

A vos calculettes…     😉

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