Une question de transparence

Rennes, le 22 octobre 2013
 
Patrick Jéhannin
xx rue xxxxxxxxxx xxxxxxx
35000 – Rennes
à
Monsieur le Président
du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine
1 Avenue de la Préfecture
CS 24218 – 35042 Rennes Cedex
 
Lettre R/AR

 

Monsieur le Président,

J’éprouve de réelles difficultés à obtenir communication de documents relatifs au marché simplifié de prestations intellectuelles (option B) concernant la « création et lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine » que le département a passé avec la société GFT le 18 avril 2013, alors que le cahier des clauses administratives particulières ne comporte aucune mention de confidentialité.

Madame la Directrice de la communication m’a en effet successivement opposé par courriels : le 3 octobre 2013 « des raisons juridiques », sans autre précision et le 4 octobre 2013 « le respect du secret en matière commerciale et industrielle », en m’invitant à évoquer cette question avec vous-même au cours de notre entretien du 14 octobre.

Au cours de cet entretien dont je vous remercie, je vous ai fait part de mon point de vue selon lequel ce refus de communication ne me paraissait pas fondé en droit et vous m’avez en réponse indiqué que vous alliez vous en enquérir.

Notre échange étant resté sans suite à ce jour, je viens formaliser ma requête qui vise à l’obtention d’une copie de la « note méthodologique précisant la manière dont le  titulaire du marché entend remplir ses missions », ainsi qu’à l’obtention d’une copie des « livrables attendus » tels qu’énoncés au paragraphe 2-b) du marché.

Comme vous le savez, ces documents pourraient être occultés des mentions juridiquement sous secret dans l’hypothèse où il en existerait, puisque telle est la règle.

Je suis naturellement tout-à-fait disposé à régler les frais de reproduction afférents.

Avec tous mes remerciements pour votre écoute, je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.

Patrick Jéhannin

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PF/Grinçant.com
9 années il y a

Ne rien lâcher !
Si je puis me permettre, manque une deadline dans le courrier pour la réponse du CG35.
Si rien dans quelques jours –> Procédure CADA.
Bravo.