"Une procédure sérieuse" ?

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Dans un article intitulé : « Bretilliens et bretilliennes… », publié le 25 juin 2013 sur le blog personnel du Président du Conseil Général, à l’effet de justifier la décision qu’il a fait prendre à l’assemblée le 20 juin, je lis notamment ceci :

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« D’où une procédure sérieuse

En février 2012, l’assemblée départementale s’est officiellement engagée d’un an de processus de création du gentilé. Elle a chargé Jacques Delanoë d’animer la démarche et de constituer un comité composé de personnalités, non pas scientifiques, mais représentatives de la population d’Ille-et-Vilaine. »

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Je suis désolé d’avoir à le contredire, mais (comme en témoigne le recueil des actes administratifs du département) :

– d’une part, l’assemblée n’a pas délibéré en février 2012, mais en février 2013

– d’autre part, elle n’a pas « chargé Jacques Delanoë d’animer la démarche » ni de « constituer un comité composé de personnalités, non pas scientifiques, mais représentatives de la population d’Ille-et-Vilaine », puisque sa décision de se prononcer « favorablement sur la démarche de recherche d’un gentilé, ce, dans le cadre d’un budget estimé à 30.000 euros », est très officiellement motivée par le fait qu’afin de mener cette démarche dans les meilleures conditions, le département « souhaite s’associer les services d’un comité d’experts  qui fera aux élus une proposition fédératrice, susceptible de faire adhérer le plus grand nombre ».

Je rejoins par contre le Président du conseil général lorsqu’il indique que la démarche engagée devait être une démarche d’un an, puisque – selon ses propres déclarations – elle devait se conclure en fin d’année 2013, par une délibération de l’assemblée faisant suite à une consultation de la population.

Voici, pour preuve, un copier-coller d’une page du site du conseil général, opportunément supprimée le jour même de la décision prise par l’assemblée de changer radicalement d’avis dans le dos des habitants, soit le 20 juin 2013 :

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« Il nous faut trouver un nom qui rassemble».

A l’occasion des vœux à la presse, ce mardi 15 janvier, Jean-Louis Tourenne, président du Conseil général, a présenté la démarche qui donnera un nom aux habitants d’Ille-et-Vilaine. Si changer le nom d’un département est une procédure encadrée, choisir le nom des habitants ne l’est pas. Aucune réglementation ne précise les modalités de ce choix. Il a donc fallu mettre en place une démarche qui permette à chacun de donner son avis, tout en respectant le rôle décisionnaire de l’Assemblée départementale.

Une première liste de noms fédérateurs

Dans un premier temps, « un groupe d’experts en culture, en histoire et en politique va être nommé ». Ce comité d’experts sera présidé par une personnalité extérieure reconnue. Les membres de ce groupe auront pour mission de faire des propositions fédératrices, qui devront plaire au plus grand nombre. Une première liste de noms sera ainsi définie, puis présentée aux élus du Département. Ces derniers, réunis en commission, affineront la sélection pour ne garder que 2 ou 3 noms.

Une consultation de tous les habitants d’Ille-et-Vilaine

Une fois validés par le Président, ces derniers noms seront proposés aux habitants d’Ille-et-Vilaine, via les supports de communication habituels : le magazine Nous Vous Ille, le site Internet,… Les médias locaux souhaitant s’associer à cette consultation pourront également relayer l’information. L’objectif : soumettre au vote des habitants les 2 ou 3 noms restants. Le nom qui ressortira de ce vote sera soumis à l’Assemblée départementale en fin d’année, lors d’une session où le choix final sera fait.

Si le gentilé doit être choisi pour la fin de l’année, le calendrier précis de la démarche reste à définir.

……………………………………………………… (fin de citation)

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