La liste des domaines protégés

Download PDF

Saviez vous que le dépôt d’une « marque » auprès de l’INPI confère « un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque. »

Dans le cas d’espèce, il est clair que le Conseil Général n’a pas déposé une « marque collective » (à l’instar de ce qu’a pu faire la région Bretagne ou la région Alsace par exemple) qui – elle – est destinée à être utilisée par des personnes indépendantes les unes des autres qui respectent un règlement d’usage établi par le propriétaire de la marque (qui doit être fourni au moment du dépôt).

Il s’agit là tout simplement  d’une marque industrielle, et voici les domaines qui sont protégés :

09 : Appareils et instruments scientifiques
14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses
16 : Produits de l’imprimerie
18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux
25 : Vêtements, chaussures, chapellerie
28 : Jeux, jouets
35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilière
37 : Construction
39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
40 : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux
41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs
43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires

Ne me demandez pas pourquoi le Département n’a pas protégé de la même manière tout ce qui concerne les domaines suivants (un oubli peut-être ?…  ) :

1 : Produits chimiques destinés à l’industrie
2 : Couleurs, vernis, laques
3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessives
4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants
5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires
6 : Métaux communs et leurs alliages
7 : Machines-outils
8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement
10 : Appareils et instruments chirurgicaux
11 : Appareils d’éclairage, de chauffage
12 : Véhicules
13 : Armes à feu ; munitions et projectiles
15: Instruments de musique
17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica
19 : Matériaux de construction non métallique
20 : Meubles, glaces (miroirs), cadre
21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine
22 : Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréements)
23 : Fils à usage textile
26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets
27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sol
29 : Viande, poisson, volaille et gibier
30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café
31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformé
32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses
33 : Boissons alcoolisées, (à l’exception des bières)
34 : Tabac
38 : Télécommunication
45 : Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus

Laisser un commentaire