Sur le dépôt du gentilé

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Parmi d’autres, une analyse intéressante émanant d’un Conseil en propriété industrielle, mandataire auprès de l’OHMI :

« A notre connaissance rien n’interdit à une collectivité locale de déposer le nom de ses habitants à titre de marque.

Le gentilé, comme beaucoup de noms communs déposés à titre de marque, pourra continuer à être utilisé par tous le monde dans son sens courant et non commercial (exception au monopole d’exploitation constitué par une marque).

Cependant, tel ne serait peut-être pas le cas lorsque le gentilé est un néologisme créé de toute pièce, comme récemment pour les habitants d’Ille et Vilaine.

Si vous souhaitez que nous procédions à une analyse plus précise de la problématique, le montant de notre intervention sera facturé au temps passé… »

Pour mémoire : le monopole d’exploitation a été déposé dans 15 classes de biens et services de la classification dite de Nice.

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