Mieux vaut contrôler les contrôles
Au cours de la XVème mandature, le député de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier n’aura été l’auteur d’aucune proposition de loi.
Par ailleurs, si Florian Bachelier a bien contresigné 1.348 demandes d’amendement aux textes qui ont été soumis au vote de l’Assemblée, il n’est personnellement à l’origine que de 3 d’entre elles :
- 2 propositions en qualité de co-auteur (qui ont été rejetées)
- 1 proposition en qualité d’unique auteur (qui a été adoptée)
C’est bien peu au regard de l’investissement de ses collègues élus dans le département :
On notera au passage que le « score » de Mustapha Laabid n’est dû qu’au fait que le 2 mars 2020, il a déposé dans la matinée 512 amendements à une proposition de loi concernant les lanceurs d’alerte, qu’il a retirés dans l’après-midi… Ils visaient à protester contre de très nombreux autres amendements qu’il avait jugés faire obstruction à la réforme des retraites.
L’amendement que Florian Bachelier a fait personnellement adopter (clic) le 13 novembre 2020 avait pour objectif de protéger les députés en exercice au cours de la précédente mandature des risques d’excès de zèle du déontologue dans le contrôle rétrospectif des dépenses engagées au titre de l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) jusque-là en vigueur.
Le troisième alinéa de l’article 4 sexies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires a pour cela été complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bureau détermine également les modalités selon lesquelles l’organe chargé de la déontologie parlementaire contrôle les dépenses qui ont été engagées au titre de l’indemnité représentative de frais de mandat, dans les quatre années suivant l’année d’engagement de ces dépenses. »
Je ne sais pas s’il faut y voir un lien, mais deux mois plus tard… c’est l’ancien secrétaire général de la questure qui sera nommé au poste de déontologue de l’Assemblée Nationale.
J’ai tendance à penser que deux précautions valent toujours mieux qu’une.
NB : pour mieux connaître Le député de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine, cliquer ICI
Et probablement une dépense spécifique (et une affectation de personnel) pour assurer un contrôle efficace, peut-être une prestation de conseil extérieur pour établir un process et des logiciels de comptabilisation. ?
Pour mémoire : au cours de la XVème mandature, 200.173 amendements ont été déposés pour être examinés en séance publique et 16.084 ont été adoptés.