Peut-on suspendre oralement un décret ?…
Les médias nous rapportent que le contrôle technique des deux-roues (et +) instauré par le décret du 8 août publié au Journal officiel du 11 août 2021 a été « suspendu jusqu’à nouvel ordre » à la demande du Président de la République.
Mais de qui se moque-t-on ?….
Il suffit de consulter le site « Legifrance », qui est le service public de la diffusion du droit par l’internet placé sous la responsabilité éditoriale de la Secrétaire générale du Gouvernement, pour constater que ce décret a pleinement pris effet.
Je me demande d’ailleurs quelle forme pourrait prendre une décision du Chef de l’Etat déjugeant juridiquement son premier Ministre… car il s’agit là très précisément d’un décret du Premier ministre (Jean Castex), pris sur le rapport de la Ministre de la transition écologique (Barbara Pompili), à laquelle sont rattachés 3 Ministres délégués, dont le Ministre délégué aux transports (Jean-Baptiste Djebbari).
En réalité, ce décret a prévu que les dispositions concernant le contrôle technique de certains véhicules n‘entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2022 pour les premières et au 1er janvier 2023 pour les suivantes.
Que : « après une discussion ce jeudi 12 août avec le chef de l’État », le Ministre des transports ait « convenu avec les fédérations de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différents sujets les concernant », ne signifie nullement que le décret ait été « suspendu jusqu’à nouvel ordre ».
J’ai bien lu le point de vue de l’exécutif selon lequel :« Alors qu’on demande beaucoup aux Français sur le plan sanitaire notamment avec le pass, ce n’est pas le moment de les embêter davantage »
Mais je dis que cette ridicule pseudo volte-face ne fait qu’alimenter davantage encore la défiance des citoyens envers leurs dirigeants, y compris sur l’actuelle question sanitaire.
J’ai la même approche, et un ridicule pour les journalistes qui perdent aussi la face, autant en annonçant l’extension des contrôles avec les interviews des motards, qu’en annonçant leur annulation sans plus de précision, et sans approfondir sur sa réalité. Combien de Français vont apprécier ces mécontentements d’été ?
Le CT des 2 roues ne devait il pas être déjà mis en place avant 08/2021 ? (de mémoire 2020, puis un délai a été accordé) Après les centres de contrôles tech devront s’équipés car 2 roues c’est pas 4 et avec tous les dossiers que le locataire de l’Elysée a sur le dos, se mettre en plus une autres catégorie de Français, c’est misé de pas passé le premier tour en 2022.
Il est dit les 2 et 3 roues et j’ai même entendu les voiturettes sans permis (une spécificité française?) et les ponts des voiturettes sont spécifiques … qui donc pourra les tester ?