Du rififi dans la majorité

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Selon La Lettre A, « le quotidien de l’influence et des pouvoirs » qui est  généralement très bien informé, une dizaine d’élus de la majorité ne veulent plus être associés à la liste des 60 signataires du recours déposé devant le Conseil Constitutionnel au sujet de la « loi Molac » relative aux langues régionales.

Pour mémoire :

  • Il faut la signature de 60 députés au moins pour déclencher la saisine du Conseil Constitutionnel
  • Les députés qui souhaitent se rétracter risquent de n’avoir aucun effet sur la procédure engagée puisque le Conseil Constitutionnel considère qu’« aucune disposition […] ne permet aux autorités ou parlementaires habilités à déférer une loi au Conseil constitutionnel de le dessaisir en faisant obstacle à la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité engagé» (décision 96-386 du 30 décembre 1996)
  • Il reste à voir plus précisément ce qui pourrait se passer en « cas d’erreur matérielle, de fraude ou de vice du consentement »
  • Sollicité – comme c’est ici le cas – sur la conformité à la Constitution d’un point particulier de la loi, le Conseil Constitutionnel ne manquera pas de se prononcer sous un mois à compter du 22 avril 2021 sur tous les points susceptibles de le concerner.

C’est peu dire qu’en dépit de la sacro-sainte règle de séparation des pouvoirs à la base de toutes les démocraties, les parlementaires ont été outrageusement instrumentalisés par un membre de l’exécutif en la personne du Ministre de l’éducation nationale.

Exclusif :

  • Mustapha Laabid indique qu’il n’y est vraiment pour rien puisqu’il n’a pas trouvé le bouton
  • Florian Bachelier envisage une inspection au Conseil Constitutionnel (on va voir qui est le patron)
  • d’après le cerbère de service, Olivier Dulucq, Thierry Burlot commence à rire jaune…

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