Puisqu'il le faut

Le 24 septembre 2013

Patrick Jéhannin

xx rue xxxxxxxxxx xxxxxxx

35000 – Rennes

à

Monsieur le Président

du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine

1 Avenue de la Préfecture

CS 24218 – 35042 Rennes Cedex

 

Lettre R/AR

Monsieur le Président,

Par courriels des 28 et 29 août 2013 dont vous trouverez ci-joint copies, j’ai sollicité deux documents auprès de l’assistante des dispositifs du pacte citoyen, et en son absence via la personne chargée d’assurer la continuité du service :

• les résultats détaillés de l’enquête intitulée “Quelle identité pour le département ?”, qui a été lancée par le Conseil général avec le concours de la société TMO début juin 2005
• le cahier des  charges du marché conclu cette année avec la société  GFT, dans le  cadre de la démarche d’adoption d’un gentilé pour les habitants  du  département

J’ai été orienté pour cela vers la direction de la communication, qui n’a pas fait obstacle à leur transmission et qui – dans l’après-midi du vendredi 6 septembre – m’a fait part du fait que, puisque vous aviez souhaité me rencontrer et que cette rencontre pourrait intervenir très rapidement, ces documents me seraient remis à cette occasion. Je n’y ai évidemment pas vu d’inconvénient.

Conformément à ce que j’avais alors indiqué, je me suis déclaré disponible pour cette rencontre dès le lundi 9 septembre (date à laquelle m’a été fixé le programme de rééducation auquel je suis astreint du fait d’une intervention chirurgicale provisoirement très handicapante).

Le rendez-vous m’ayant été fixé ce lundi 9 septembre pour le lundi 14 octobre, j’ai aussitôt indiqué à la collaboratrice de Madame Dxxxxxx qui s’est proposée de l’en informer, que – la date étant finalement assez lointaine – je préfèrerais très nettement que ces documents me parviennent par courrier.

Ma relance opérée le vendredi 13 septembre n’a pas permis de clarifier la situation, puisque je sais simplement par l’intermédiaire de Madame Mxxxx que, selon Mme Dxxxxxx, les documents sollicités me seraient remis soit par courrier, soit le lundi 14  octobre.

N’ayant rien reçu à ce jour, je prends soin de reformuler ma requête dans le cadre plus formel des dispositions relatives à l’accès aux documents administratifs sous un délai d’un mois. Elle concerne :

• les résultats détaillés de l’enquête intitulée “Quelle identité pour le département ?”
• les pièces relatives à la préparation, à la conclusion et à l’exécution du marché intervenu cette année avec la société  GFT, soit : la référence aux différents cahiers des clauses applicables, le cahier des charges, l’offre de prix détaillée et les mentions qui s’y rapportent, l’acte d’engagement, le document portant mention des délais d’exécution (ou – en cas d’absence de tout ou partie de ces documents – le(s) bon(s) de commande ou ordre(s) de service), le rapport de mission ou ce qui en tient lieu, ainsi que le décompte général et définitif faisant apparaître non seulement la nature détaillée des prestations mais également le montant attaché (ou, si le marché n’était pas soldé, le montant des factures actuellement liquidées).

Je suis bien entendu disposé à régler les frais de reproduction de ces divers documents.

Je vous en remercie par avance, et vous prie d’agréer Monsieur le Président l’expression de ma considération très distinguée.

Patrick Jéhannin

PJ : 1