Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
L’Assemblée des Départements de France est une association d’élus qui représente les Départements. Elle tient chaque année – sur 3 jours – un congrès qu’elle appelle aussi ses Assises, qui réunit de l’ordre de 1.200 congressistes (et environ 300 partenaires). Cette année, ce congrès se tiendra du 12 au 14 novembre à Albi. Il y sera certainement question des contraintes […]
Lire la suite...Christophe Martins, conseiller départemental d’Ille-et-Vilaine, porte toujours le titre de 3ème vice-président… mais il ne bénéficie plus d’aucune délégation de fonction et de signature depuis que le Président lui a retiré ses délégations aux finances, au patrimoine départemental, à la commande publique et au ferroviaire, le 4 juillet 2022. Par requête enregistrée le 4 janvier 2023, il a contesté la […]
Lire la suite...Ce 28 mars 2024, la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a examiné une requête de Monsieur Christophe Martins, le 3ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Christophe Martins n’était ni présent, ni représenté à l’audience. Le requérant demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2021 [NDLR : en réalité 2022] par lequel « le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine […]
Lire la suite...A 10 heures ce matin, la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a examiné la requête de Monsieur Christophe Martins, le 3ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Christophe Martins demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2021 par lequel le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a abrogé la délégation de fonctions et de signature qui lui était conférée […]
Lire la suite...Dans un article du quotidien Ouest-France publié hier soir, qui est intitulé « Immobilier : les droits de mutation s’effondrent en Ille-et-Vilaine », le Président du Conseil départemental Jean-Chenut – qui dit n’avoir « jamais connu un tel niveau de dégradation » de ce poste de recettes – se déclare « extrêmement préoccupé ». On peut parfaitement comprendre qu’élu pour la première fois (simple) conseiller général en […]
Lire la suite...Je salue un nouvel acte posé par le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. En effet, la réglementation n’impose pas une procédure particulière pour la nomination dans une collectivité territoriale d’une « personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (PRADA). Je ne peux donc que me réjouir du fait que, pour parfaire […]
Lire la suite...Un hors-série numérique du magazine « Nous Vous Ille » baptisé « Nous Vous Elles » a été publié le 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Ill est présenté comme un « supplément spécial » au n° 143 (mars-avril-mai) du magazine « Nous Vous Ille » (qui n’est toujours pas diffusé ce 10 mars). Il est constitué de 12 pages uniquement accessibles en […]
Lire la suite...Je ne sais pas si les délibérations adoptées les 7, 8 et 9 février 2024 dans le cadre du vote du budget ont été transmises à la Préfecture pour le contrôle de légalité, mais à ce jour elles ne sont pas publiées comme elles le devraient sur le site internet du Département d’Ille-et-Vilaine. Il est vrai que dès le 12 […]
Lire la suite...J’ai récemment déposé ICI copie de mon courrier du 4 février 2024 demandant une nouvelle fois au Président du Conseil départemental de bien vouloir publier sur le site internet de la collectivité les coordonnées de la « personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (PRADA). Ce 5 mars 2024, j’étais très […]
Lire la suite...Pour compléter ma précédente contribution intitulée « Une question existentielle » (clic), voici un extrait du rôle de l’audience publique de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes, programmée le 28 mars 2024 à 10h00 sous la présidence de Madame Grenier assistée de Madame Pellerin et Monsieur Gosselin, Conseillers en présence de : Madame Thalabard, Rapporteure publique Madame Le Vaillant, Greffière […]
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