Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Le dernier numéro de la « Veille juridique » de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de sortir. Cette publication périodique de la HATVP est toujours passionnante. J’en extrais cet arrêt du Conseil d’État en date du 8 février 2023, n° 452521, B qui vient conforter les avis de la CADA : « Les notes de frais et reçus […]
Lire la suite...Suite à la dernière contribution que j’ai publiée sur mon blog, le directeur de campagne de Florian Bachelier aux dernières élections législatives – dont, au vu du résultat, on imagine toutes les qualités – m’interpelle dans les termes suivants : « Patrick, Prenez votre vie en mains et essayez d’arrêter de vous imaginer en justicier de la politique locale. C’est ridicule […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous copie de mon courrier de ce 12 février 2023 au Président de la CADA. Monsieur le Président, Je suis confronté à un refus implicite de communication de la convention de gestion du “Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés” (FAMDRE) qui est confié à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, tous […]
Lire la suite...Le Télégramme nous a appris ce 27 janvier qu’en Ille-et-Vilaine il y avait 330 adhérents au parti Renaissance à jour de leur cotisation et par conséquent appelés ce week-end à élire leurs 22 représentants. On ne sait pas du tout combien de personnes ont voté : plus ou moins que 22 ? Ça reste un mystère extrêmement bien gardé. Relayant […]
Lire la suite...Je trouve intéressant que le quotidien Ouest-France consacre aujourd’hui un article à ce que les élus locaux (Nathalie Appere, Mickaël Bouloux, Claudia Rouaux, Jean-Luc Chenut et Carole Gandon) pensent de la situation dans laquelle se trouve actuellement le parti socialiste. Mais que vient faire ici Florian Bachelier qui, à leur différence, n’a plus aucun mandat ?… cliquer sur l’image pour l’agrandir […]
Lire la suite...Le 20 octobre, Florian Bachelier – un ex-député, autrefois questeur de l’assemblée nationale – annonçait à ses troupes, et par-delà au monde entier via les médias loco-régionaux, la création d’un mouvement politique à vocation nationale. Le 20 novembre, je faisais observer ici même (clic) que la création du mouvement fièrement annoncé par Florian Bachelier après quelques mois de vacances (ou […]
Lire la suite...Je cite Twitter aujourd’hui : Le #CD35 oriente sa stratégie #numérique vers un numérique éthique, transparent et responsable pour notre collectivité dans un contexte international ou la sobriété et les économies d’énergies sont au cœur de nos préoccupations. Roulement de tambour (et moi je craque, j’allais presqu’en pleurer parce que c’est trop beau). Mais il faut quand même savoir qu’en […]
Lire la suite...Pour lui donner davantage de visibilité, je reprends ici le commentaire que Michel Deshayes vient de formuler sur la précédente contribution intitulée Encore un avis favorable : « Je ne vois pas bien quel est l’intérêt pour le Conseil Départemental de trainer des pieds, sauf à vouloir se distinguer auprès de la CADA. Cette transmission n’a rien de compliqué pourtant, elle ne requiert […]
Lire la suite...Ce 17 août 2022, j’ai déposé sur le portail des démarches administratives en ligne du Département, la requête ci-dessous. à Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine 1 avenue de la Préfecture CS 24218- 35042 – RENNES Monsieur le Président, L’article L. 3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 29 décembre 2019, dispose que : « Chaque année, […]
Lire la suite...L’ex Président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, vient de créer une SASU (société par action simplifiée à associé unique) qu’il a enregistrée à l’INSEE le 02-08-2022 et immatriculée au RCS le 12-08-2022. Il lui a donné le doux nom de Messidor. Personne ne semble avoir encore remarqué que Messidor se trouve être le nom du mois du calendrier républicain qui […]
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