Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Les 7,8 et 9 février 2024, 53 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Constatant, hier 27 février, que ces délibérations n’avaient toujours pas été publiées comme l’exige la réglementation sur la publicité des décisions de cette nature, j’ai interpellé le Conseil départemental… dans les termes dont j’ai laissé ICI copie. Si j’observe […]
Lire la suite...Je viens de laisser sur le site Illisa.ille-et-vilaine.fr, qui est le site des démarches en ligne auprès du Département d’Ille-et-Vilaine, le message qui suit dans la thématique « communication, accueil, informations, promotion » : Bonjour, Il est indiqué sur ille-et-vilaine.fr que les délibérations de l’Assemblée et de la Commission permanente sont publiées sur ce site « avec un délai correspondant aux obligations règlementaires ». […]
Lire la suite...Je n’ignore pas qu’en dépit d’un certain nombre de difficultés d’application, les membres du conseil départemental peuvent prétendre à une prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions du conseil départemental et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie. Par contre, j’ignore tout […]
Lire la suite...Le 14 décembre 2023, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a débattu des orientations budgétaires pour 2024 et, à l’issue de la session des 7,8 et 9 février, il vient de voter son budget ce vendredi dernier par 32 voix pour et 22 contre. Le week-end portant conseil, ce lundi 12 février, le Président a dû admettre une erreur évoquée par l’opposition […]
Lire la suite...En présentant le budget pour 2024, le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a souligné « une dégradation sans précédent » des recettes de la collectivité. J’ai constaté simultanément (clic) qu’à cette occasion les conseillers départementaux ont bénéficié la semaine dernière de trois « repas de session » qui leur ont été gracieusement offerts… comme d’habitude, comme si de rien n’était. Ils sont […]
Lire la suite...Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine vient de se réunir en session budgétaire mercredi, jeudi et vendredi dernier. Comme d’habitude, la séance a été suspendue chaque midi pour une durée variant de 1h30 à 2h00, intégrant ce jeudi (pour quelques élus seulement) la tenue de deux très brèves réunions de commission formellement nécessaires au déroulement des débats. Aymar de Gouvion Saint Cyr […]
Lire la suite...Copie de mon courrier suivi de ce jour à Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine : Monsieur le Président, L’article R330-2 du code des relations entre le public et l’administration fait obligation aux Départements de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. L’article R330-3 précise que la […]
Lire la suite...Il me faut bien souvent déployer beaucoup d’énergie pour obtenir du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine une réponse à des questions qu’en qualité de simple citoyen vigilant je crois tout bêtement légitime de lui poser. C’est ainsi que, par courrier suivi du 1er novembre distribué le 3, je me suis permis de lui demander si la collectivité « serait disposée à organiser […]
Lire la suite...Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avait aujourd’hui à donner acte de la présentation aux élus du « Rapport annuel 2023 sur la situation des femmes et des hommes en Ille-et-Vilaine » (sans vote sur le contenu). L’essentiel étant très consensuel, les échanges qui ont suivi ont très majoritairement porté sur la question particulière et clivante de l’écriture dite inclusive. Les plus accros les […]
Lire la suite...Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a adopté le 15 décembre 2022 son second « Plan d’actions égalité femmes-hommes pour la période 2023-2028 ». Il a notamment prévu (je cite) « d’intégrer l’écriture inclusive dans l’ensemble des documents internes et externes de la direction de l’autonomie », qui relève du pôle des solidarités humaines. Ce jeudi 14 décembre 2023, l’assemblée doit examiner le « Rapport annuel […]
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