Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, a répondu dans l’hémicycle hier 17 mai 2016 à une question posée au Gouvernement par un député de Loire-Atlantique : « Comme le Premier ministre l’a spécifié au président de la Commission nationale du débat public dans un courrier publié la semaine dernière, les électeurs seront appelés à se prononcer par oui ou […]
Lire la suite...En réponse à une question de Joël Guerriau, sénateur centriste de Loire-Atlantique formulée en séance hier, 29 avril 2016, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a répondu ceci : « L’ordonnance publiée vendredi dernier a reçu l’aval du Conseil national de la transition écologique. On ouvre ainsi la voie à une consultation d’un nouveau genre, le 26 juin, […]
Lire la suite...Je crains de ne pas être en mesure de le faire avant le début de la semaine prochaine, mais ce qui serait intéressant ce serait de comparer : le projet d’ordonnance qui a reçu un avis favorable du CNTE (clic) le projet d’ordonnance qui a reçu un avis défavorable du CNTE (clic) le texte de l’ordonnance qui a été publiée au Journal Officiel […]
Lire la suite...En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici Le rapport au Président itou : ici Bonnes lectures et bons commentaires. Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le […]
Lire la suite...Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a lancé à grand frais le 4 février 2016 une pétition exigeant l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qu’il a remise au Premier Ministre, Manuel Valls, le 9 mars 2016, avant même la réalisation du constat d’huissier portant sur sa validité qui a été établi le 22 mars […]
Lire la suite...Bruno Retailleau refuse de me communiquer la preuve du dépôt de plainte et des contrôles d’huissier concernant la pétition pour l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qu’il a lancée au début du mois de mars. Je vous en dois la primeur : voici comment dès demain matin je vais saisir la CADA. Rennes, le 12 avril 2016 – Patrick Jéhannin 24 rue […]
Lire la suite...J’ai contourné la limitation à 140 caractères de Twitter pour y publier ceci : 8 avril 2016 Jusqu’à présent, je me suis appliqué à ne jamais arguer de mon expérience professionnelle. Mais quand je lis que Ségolène Royal aurait laissé « 130 M€ d’euros d’impayés », je ne peux que craquer, car je me demande bien ce que les auteurs de la […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous résumées par les auteurs eux-mêmes les conclusions du rapport établi par le Conseil Général de l’environnement et du développement durable à la demande de Ségolène Royal, intitulé : Etude sur les alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest Je me suis posé la question de savoir comment « Matignon » (sans plus de précision) pouvait considérer (sans rire) que: « selon ce […]
Lire la suite...Les trois experts du Conseil général du développement durable retiennent deux possibilités : agrandir l’aéroport de Nantes Atlantique ou revoir à la baisse le projet Notre-Dame-des-Landes. Si vous ne trouvez pas ce rapport ailleurs, sachez que vous pouvez le télécharger ici : rapport-NDDL-CGEDD 5,5 Mo – 107 pages
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