Lettre au Président du CG 35

En réponse à mes interventions sur le site du Département ainsi que sur le blog de Jean-Louis Tourenne, le Président du Conseil Général a eu l’élégance de m’adresser un courrier fort courtois, assorti d’un dossier relatif à la création du gentilé. Je ne me permettrais pas de publier sa correspondance sans son autorisation, mais vous trouverez ma réponse au bout […]

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On est passé tout près d'un accord

« Le Département veut se doter d’un nom pour les habitants d’Ille-et-Vilaine. Afin de mener cette démarche dans les meilleures conditions, il souhaite s’associer les services d’un comité d’experts qui fera aux élus une proposition fédératrice, susceptible de faire adhérer le plus grand nombre. » (extrait de la délibération du Conseil Général du 15 février 2013)

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Sur le dépôt du gentilé

Parmi d’autres, une analyse intéressante émanant d’un Conseil en propriété industrielle, mandataire auprès de l’OHMI : « A notre connaissance rien n’interdit à une collectivité locale de déposer le nom de ses habitants à titre de marque. Le gentilé, comme beaucoup de noms communs déposés à titre de marque, pourra continuer à être utilisé par tous le monde dans son sens […]

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dépôt de la marque BRETILLIEN

Publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 12 juillet 2013 de la demande de dépôt de la marque BRETILLIEN, effectuée par le Département le 20 juin 2013. On notera que jusqu’à preuve du contraire, il ne s’agit pas du dépôt d’une marque collective (comme a pu le faire par exemple la Région Bretagne), c’est-à-dire d’une marque utilisée […]

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Et la population dans tout ça ?

« Son avis, par l’intermédiaire du sondage lancé par Ouest France en 2012, auquel 8500 personnes ont répondu, a été pris en considération. Les membres du comité ont examiné de façon approfondie la proposition de gentilé « Breizh-Illien ». D’ailleurs, « Bretilliens » a été construit sur la base de « Breizh-Illiens » sans pour autant accepter la racine « Breizh […]

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