Au Tribunal administratif, ce matin
A 10 heures ce matin, la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a examiné la requête de Monsieur Christophe Martins, le 3ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Christophe Martins demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2021 par lequel le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a abrogé la délégation de fonctions et de signature qui lui était conférée […]
Lire la suite...