Le Conseil d’Etat a certainement d’autres chats à fouetter

Ce 31 décembre 2025, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre un pourvoi en cassation (clic) formé sur une décision de la Cour d’appel de Paris qui portait sur une question d’écriture inclusive.

Et je lis à la Une de trop nombreux médias que, ce faisant :

« Le Conseil d’Etat valide l’écriture inclusive ».

Ça me révulse et je prétends qu’il n’en est rien !…

Les faits consistent en l’apposition – sur deux plaques commémoratives scellées dans les couloirs de l’Hôtel de Ville – des mentions « Conseiller.e.s » et « Président.e.s », gravées en lettres d’or, respectivement en hommage aux conseillers de Paris ayant effectué plus de vingt-cinq ans de mandat et aux présidents du Conseil de la capitale.

L’association « Francophonie Avenir » qui milite pour la défense de la langue française en avait demandé le retrait en 2021 et s’était heurtée à un refus implicite de la Mairie de Paris.

Il faut savoir que depuis le 1^er janvier 2001 (clic) les pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat font l’objet d’une « procédure préalable d’admission » et qu’environ 70 % des pourvois ne passent pas ce filtre du fait que le Conseil d’Etat statuant en formation restreinte estime que les arguments avancés ne présentent en droit aucun caractère sérieux justifiant un examen au fond.

J’observe que le Conseil d’Etat a fondé son refus d’admission en arguant que :

• « l’écriture utilisée» (l’adjonction de points médians) « ne saurait être regardée comme l’usage d’une autre langue que le français »
• « l’utilisation de cette même écriture sur des plaques commémoratives ne revêtait pas systématiquement le caractère d’une prise de position politique et que son usage pour désigner un titre ou une fonction ne saurait, à lui seul, être regardé comme une prise de position politique ou idéologique».

Il est vrai que la mairie de Paris n’avait pas manqué de souligner que « ces plaques sont le fruit d’une délibération votée à l’unanimité en 2017 » et d’ajouter : « La maquette, avec l’écriture inclusive, était dans la délibération qui proposait de les actualiser » (accessoirement pour un montant de 18 609 euros).

« A l’unanimité » : c’est donc bien que, dans ce cas d’espèce, il n’y avait là rien de politique !…    😉

A l’issue de sa séance du 8 janvier, l’Académie Française a très opportunément publié un communiqué pour « élever une protestation solennelle » contre cette décision du Conseil d’Etat qui me paraît s’être contenté de botter en touche.

Je la partage.