Tous comptes faits…

Le 14 décembre 2023, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a débattu des orientations budgétaires pour 2024 et, à l’issue de la session des 7,8 et 9 février, il vient de voter son budget ce vendredi dernier par 32 voix pour et 22 contre.

Le week-end portant conseil, ce lundi 12 février, le Président a dû admettre une erreur évoquée par l’opposition en séance, qu’il a ultérieurement reconnue et qualifiée d’erreur de procédure d’administrative.

En effet, la « maquette budgétaire » par chapitre sur laquelle les élus ont à se prononcer ne leur a été transmise qu’au tout dernier moment, alors qu’ils auraient dû en disposer 12 jours avant le vote pour pouvoir l’étudier (cf le règlement intérieur).

Il semble même qu’elle ne leur ait pas été communiquée du tout au stade du débat d’orientations budgétaires.

C’est la raison pour laquelle, 2 sessions plénières supplémentaires devront être planifiées le mois prochain.

Si je tenais à prendre les choses par le petit bout de la lorgnette, je ferais remarquer que ça risque de provoquer au moins une bonne centaine de « repas de session » supplémentaires aux frais du contribuable. Mais vous me connaissez…  🤡🤡🤡

J’ajoute que je ne vois pas comment cela a pu échapper à la commission des finances si elle a eu à connaître du projet de budget, ni comment – au stade précédent – cela a pu échapper aux services de l’Etat qui sont chargés du contrôle de légalité.