A propos de la rémunération des collaborateurs des députés
Je viens d’adresser ce qui suit à Madame Astrid Ribardière, collaboratrice du député de ma circonscription, dont je n’ignore pas le positionnement très professionnel et dont je connais les responsabilités syndicales au plan national.
Rennes, le 26 janvier 2024
Bonjour Madame Ribardière,
Parmi un certain nombre de documents, j’ai pris connaissance d’un article du journal « Le Parisien » en date du 25 janvier 2024 qui concerne l’augmentation de l’avance sur frais de mandat des députés récemment décidée par le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Il est de nature à susciter diverses interrogations, mais je m’en tiens ici à celles qui sont susceptibles de vous concerner le plus directement en qualité de représentante de la section UNSA de l’Union des syndicats de collaborateurs parlementaires.
Parce que je suis très attaché à une bonne compréhension des sujets qui sont débattus, je vous serais reconnaissant si vous acceptiez de valider ce que je crois avoir compris de la situation des collaborateurs :
- il y a lieu de distinguer la question du montant et de l’évolution du « crédit collaborateurs» de la question du niveau et de l’évolution de la rémunération desdits collaborateurs
- le « crédit collaborateurs» est une enveloppe mise à disposition des députés pour permettre aux députés d’employer des salariés de droit privé
- le montant du « crédit collaborateurs» est de 11.118 € par mois, et non 11.118 € par an
- le « crédit collaborateurs» permet également la prise en charge de la gratification des stagiaires
- seules les rémunérations brutes sont imputées sur le « crédit collaborateurs», les charges patronales, sociales et fiscales afférentes étant prises en charge directement par l’Assemblée nationale
- indépendamment des éventuelles augmentations qui peuvent être décidées par le collège des Questeurs, le « crédit collaborateurs» est automatiquement revalorisé en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique
- par ailleurs, l’avance sur frais de mandat est susceptible de prendre en charge ces mêmes dépenses en cas de dépassement du « crédit collaborateurs» (arrêté du bureau n° 12/XV du 29 novembre 2017 modifié et mis en ligne le 28 novembre 2023)
- le recours à l’avance sur frais de mandat en complément du « crédit collaborateurs» est largement possible puisque de l’ordre de 90 % des députés n’épuisent pas leur avance sur frais de mandat (c’est ainsi qu’environ 10 millions d’euros ont été restitués, puisque non utilisés, au terme de la dernière mandature)
- le député, qui recrute librement ses collaborateurs sur la base d’un contrat de travail de droit privé, fixe librement leur salaire
- au 1er janvier 2022, la rémunération horaire brute moyenne des collaborateurs était de 21,45 € hors primes et allocations, correspondant à 3.253,25 € par mois pour un plein temps de 35 heures (source : Assemblée Nationale)
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette correspondance.
Bien cordialement.
Patrick Jéhannin
Copie par courriel : M. Mickael Bouloux, député de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine
Vrai ! je ne serais pas étonné, que la destinataire, elle-même collaboratrice de député, et vous le signalez représentante syndicale, donc encore plus « au parfum », n’ait finalement jamais eu en mains un tel résumé, et soit bien incapable sans l’aide d’un collaborateur couteux, vous répondre sous 24h. Et dire que des pauvres triment parfois en limite de survie pour que cette nébuleuse prospère. Au lieu de descendre dans la rue et mettre le feu aux ronds-points, ce sont du goudron et des plumes qu’il faut aux gilets jaunes fin de purger nos institutions.