TVA or not TVA
On parle ici et là d’un prochain gala de soi-disant MMA qui est programmé pour le 4 février 2023.
Pour commencer, j’observe que l’organisateur :
- inscrit l’évènement dans un ambitieux plan de montée en charge de son projet (Villejean le 22 septembre 2022 : 250 spectateurs, les Cadets de Bretagne le 4 février 2023 : près de 1.000 spectateurs, la Glaz Arena ensuite : de l’ordre de 4.500 spectateurs)
- truste au profit de sa reconversion professionnelle la présidence d’une association dont ce n’est pas la vocation (mais pourquoi se gêner ?)
- dévoie complètement l’objet de cette association qui n’envisage statutairement que « l’organisation d’actions évènementielles citoyennes et solidaires » (on ne va quand même pas chipoter)
- exerce, en même temps que la présidence de l’association, la fonction de chargé de rayonnement sportif d’une société de « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », qui : d’une part l’emploie en CDI et d’autre part sponsorise l’évènement
Ne me demandez pas pourquoi je me suis intéressé à la billetterie : on fait des trucs, des fois. 😉 (cliquer pour agrandir)
Nonobstant le gel de 102 places gracieusement offertes à des VIP à sa pure discrétion (dits VIP 1), l’organisateur a retenu pour la soirée du 4 février 2023 une structure tarifaire qui révèle : 349 places en tribune (24,90 €), 197 places de catégories 3 (49,90 €), 180 places de catégories 2 (79,90 €), 122 places de catégorie 1, dites VIP 2 (149,90 €).
Pour l’association, cette seule recette de billetterie représente 51.190,20 € pour la seule soirée du 4 février 2023.
Au total : 726 spectateurs, c’est-à-dire environ les ¾, pourront se restaurer à leurs frais.
Les VIP (1 et 2) soit 224 personnes auront accès à un « réceptif », c’est-à-dire à un espace « privé » où ils bénéficieront notamment d’une restauration de qualité assurée par un traiteur.
Ce parti pris me parait témoigner d’une approche beaucoup moins inspirée d’une démarche associative que d’une démarche commerciale, d’autant que – marketing oblige – l’organisateur annonce l’offre imminente d’un « pack de Noël » et que je n’oublie pas qu’en lançant l’évènement il avait annoncé des actions de « merchandising » le moment venu (ce n’est pas rien).
Et du coup (je dis ça pour faire djeun’), je me suis un peu replongé dans la question (complexe) de la fiscalité dans les associations et je ne comprends pas pourquoi dans le cas d’espèce les billets d’entrée sont totalement exonérés de TVA.
Vous me connaissez : je vais me renseigner. 🤡🤡🤡