Pas question de jouer sur les mots

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Je ne me sens pas du tout enclin à sombrer dans une sorte d’antiparlementarisme primaire, ni prêt à mégoter sur les revenus des représentants de la Nation.

Mais je suis atterré quand je lis que le député LREM de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier prétend que son indemnité mensuelle serait de « 5800 €, comme celle de Monsieur Ruffin » en précisant que (nonobstant bien d’autres enveloppes) les questeurs auraient « pour gérer les salons de la Questure qui accueillent l’ensemble des députés à leur demande, y compris ceux de la France insoumise, un budget complémentaire de 5.024,49 € » (Ouest-France du 16 décembre 2020).

Non !… Il ne s’agit aucunement d’un « budget complémentaire ».

Je n’accepte pas ce mensonge éhonté : il s’agit clairement d’une indemnité imposable et imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Au cas où cela lui aurait échappé, j’invite Florian Bachelier à lire attentivement l’article 80 undecies du code général des impôts modifié par loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 – art. 21 (V), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 :

« L’indemnité parlementaire, définie à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement et les indemnités de fonction complémentaires versées en vertu d’une décision prise par le bureau de chaque assemblée, ainsi que l’indemnité de résidence et, par dérogation au 1° de l’article 81 du présent code, l’indemnité de fonction définie à l’article 2 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 précitée, sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires ».

Est-ce que c’est plus clair comme ça ?…

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