Tout cela prend du temps

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Je lis ici et là que le député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel le 5 novembre 2020 pour abus de confiance, aurait formé un recours en Cassation.

En ce qui me concerne, j’ai bien noté que Mustapha Laabid avait fait part de son intention de déposer un pourvoi en Cassation, mais je n’ai absolument pas la preuve que ce soit le cas à ce jour.

J’ajoute que si – comme il l’affiche – son objectif est de conserver son mandat de député le plus longtemps possible et si possible jusqu’aux prochaines élections législatives qui devraient en principe se tenir en juin 2022, il n’’est absolument pas dans l’intérêt de Mustapha Laabid de déposer ce recours avant la fin de la période dont il dispose pour le faire qui est de 2 mois, qu’ensuite son avocat dispose de 4 mois pour déposer son mémoire et que par la suite encore la Cour de Cassation se prononce dans un premier temps sur la recevabilité de ce pourvoi et en cas de recevabilité qu’elle se prononce enfin dans un second temps sur le bien-fondé de la requête.

Dans le dernier cas de pourvoi en Cassation d’un parlementaire dont j’ai connaissance (qui concerne le sénateur PS, puis LREM Robert Navarro), il s’est écoulé 11 mois et demi entre la condamnation en appel (2 mai 2018) et le rejet du pourvoi (17 avril 2019).

N’oublions pas enfin que ce n’est pas à la Cour de Cassation, mais au Conseil Constitutionnel qu’il revient de constater la déchéance en fin de parcours. Tout cela prend du temps !…

Le dépôt d’un pourvoi me semble avoir en tous cas pour effet d’interdire toute élection partielle puisque je doute d’une décision opérationnelle avant juin 2021, et qu’il ne peut pas avoir d’élection partielle à moins d’un an des élections législatives.

 

Pour aller plus loin : mes contributions à ce sujet sont au bout de ce lien (une soixantaine)

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