Une affaire terriblement embarrassante

Interrogée sur le cas du député LREM d’Ille-et-Vilaine qui a été condamné pour abus de confiance en première instance le 6 août dernier, Carole Gandon – candidate LREM aux prochaines élections municipales à Rennes – vient d’indiquer qu’elle regrette d’être allée publiquement le soutenir lors de l’audience qui s’est tenue au mois de juin et précise que Mustapha Laabid ne sera pas à ses côtés dans les mois qui viennent :

« Il n’a pas vocation à s’engager dans la campagne, c’est très clair ».

Côté Ministère public, on a l’air bien réservé

A l’accueil du greffe du tribunal correctionnel, j’ai oralement demandé le 19 août :

• si la condamnation en première instance de Monsieur Mustapha Laabid faisait ce jour-là l’objet d’un appel
• s’il était ou non possible d’avoir communication du jugement intervenu en première instance.

Après consultation du bureau compétent, il m’a été répondu que le dossier était « inaccessible puisqu’il est chez le magistrat » et que, pour obtenir ces renseignements, il me fallait écrire au Procureur de la république en indiquant mes motivations.

Le même jour, j’ai donc adressé au Procureur une demande de copie d’une décision de justice pénale (formulaire Cerfa n° 12823*01), en invoquant mes banales motivations de citoyen lambda soucieux d’être correctement informé.

Je n’ignore pas qu’il existe des dispositions particulières en matière de communication sur les affaires donnant lieu à un appel, mais je constate ce 11 septembre 2019 que ma démarche est pour l’instant restée sans suite aucune.

Côté Ville de Rennes, les choses sont encore plus troublantes

Dès le 9 août dernier, j’ai demandé communication par courrier électronique de l’ensemble des pièces constituant le dossier de demande de subvention de fonctionnement pour les années 2015, 2016 et 2017 présentée par l’association « Collectif Intermède » présidée par Mustapha Laabid.

J’ai confirmé ma requête par courrier du 19 août. J’ai pris soin de la rappeler le 4 septembre avant que n’expire le délai de rigueur le 9 septembre 2019. Je constate aujourd’hui un « refus implicite de communication » qui va m’obliger à saisir la CADA

D’une manière plus générale, je vais devoir tirer toutes les conséquences de ce refus.

Mais je trouve cela infiniment dommage, car mes relations avec les services de la Ville de Rennes avaient été jusqu’à présent parfaitement correctes en tous points. Y aurait-il un « loup » dans ces dossiers de demande de subvention ?…

Question subsidiaire

Le député Florian Bachelier, qui a publiquement soutenu Mustapha Laabid, ne devrait-il pas faire également acte de contrition ?…

Pour aller plus loin: liens vers mes contributions concernant Mostapha Laabid