Voyons voir de plus près

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C’est à très juste titre que mon « honorable correspondant », Michel Drouet dont je connais la compétence, a commenté ma dernière contribution en faisant observer qu’à l’aube de l’année 2011 d’importantes modifications étaient intervenues en matière de fiscalité locale.

J’ai donc un peu creusé la question, et je me suis aperçu qu’en neutralisant l’année 2010 on y voyait encore beaucoup plus clair sur les décisions de l’assemblée départementale d’Ille-et-Vilaine.

De 2001 à 2010 (9 ans), le département d’Ille-et-Vilaine n’a cessé d’augmenter le taux des taxes de sa compétence :

  • + 86 % sur la taxe sur le foncier bâti
  • + 60 % sur la taxe sur le foncier non bâti
  • + 67 % sur la taxe d’habitation
  • + 66 % sur la taxe professionnelle (applicable jusqu’en 2009)

De 2011 à 2018, le département a poursuivi sa pression fiscale via le taux de la taxe sur le foncier bâti resté de sa compétence qui ne touche plus que les particuliers (le reste lui revenant par la voie de dotations de l’Etat, évidemment financée par l’impôt) :

  • + 24 % entre 2011 et 2018 (7 ans)
  • + 18 % sur les 3 dernières années

Conclusions :

  • Le département d’Ille-et-Vilaine contribue donc bien à l’actuel « ras le bol » fiscal
  • A l’échelle territoriale, la bonne question me paraît être de savoir à quoi ça sert ?…

Voici les chiffres :
Merci de me signaler toute éventuelle erreur, omission, approximation voire incompréhension

2 commentaires

  • LANG-BRINGER Anne

    Moi je ne suis pas très au point avec les chiffres, mais comme vous les présentez, cela me
    semble plus clair et surtout évident que nous avons raison d’en avoir MARRE !! Merci !

    • Merci de votre commentaire.

      Je ne suis évidemment pas opposé aux impôts et aux taxes qui sont indispensables au fonctionnement d’un état, mais je pointe ici la dérive des collectivités territoriales au prétexte de décentralisation.

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