On nous raconte vraiment n’importe quoi
Je lis partout qu’Alexandre Benalla aurait été licencié et je ne comprends pas comment cela serait possible.
En effet, il est établi que l’intention de le licencier est consécutive à la communication par la Préfecture de police de Paris d’images de vidéo protection dans la soirée du mercredi 18 juillet 2018, jour des révélations du journal Le Monde concernant sa participation à la journée du 1er mai.
Or, la procédure de licenciement exige un entretien préalable qui ne peut avoir lieu que 5 jours ouvrables au moins après la présentation d’une convocation, soit plus précisément le 6ème jour ouvrable au moins, c’est-à-dire au plus court le jeudi 26 juillet dans le cas d’une remise en mains propres évitant les délais du courrier.
D’autre part, la notification du licenciement ne peut être effectuée au plus tôt que 2 jours ouvrables après l’entretien et je ne pense pas que la date d’effet puisse être rétroactive.
De sorte qu’à ce jour dimanche 29 juillet 2018, il me paraît impossible qu’Alexandre Benalla puisse être considéré comme formellement licencié puisqu’il n’en est même pas officiellement informé.
Mais dans ce cas, dans quelle position se trouve-t-il depuis le jeudi 19 juillet ?
Aurait-il accordé un long interview à TF1 sur des heures de service ?…
J’en doute beaucoup et je parierais volontiers qu’il est tout simplement en position de congés annuels.
Voir aussi ma contribution précédente : En toute impunité
Je me disais bien aussi… 😉 😉 😉
Le JDD vient de rapporter qu’Alexandre Benalla serait licencié mardi prochain 31 juillet.
Devant la commission d’enquête parlementaire au Sénat, le directeur de cabinet de l’Élysée a précisé que – contrairement à ce qui avait été prétendu jusqu’alors – la retenue sur salaire qui avait été (illégalement) décidée serait finalement appliquée sur le solde de tout compte d’Alexandre Benalla.
MAIS :
1) L’article 43 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 précise que « L’agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires. » et plus loin que « l’agent non titulaire qui, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétabli dans ses fonctions peut subir une retenue qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération mentionnée à l’alinéa précédent. Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charge de famille ».
Problème : les poursuites pénales n’ayant pas été engagées pendant sa suspension mais largement après, il ne peut y avoir de retenue de salaire.
2) L’article 10 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 indique que :« En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d’un contrat à durée déterminée, l’agent qui, du fait de l’administration en raison notamment de la définition par le chef de service du calendrier des congés annuels, n’a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. »
Problème : nous sommes dans le cas d’une sanction disciplinaire, et je ne vois pas comment on pourrait procéder à une retenue sur des indemnités qui ne sont pas dûes.
Non seulement ils disent n’importe quoi, mais en plus ils font n’importe quoi… 😉