Lettre ouverte aux conseillers départementaux d’Ille-et-Vilaine

Le 14 mars 2018

Monsieur le Président, Madame la Conseillère départementale, Monsieur le Conseiller départemental,

Vous allez prochainement devoir vous prononcer en toute rigueur sur le projet de budget 2018 du Département d’Ille-et-Vilaine, qui nous est présenté comme étant très contraint.

Sachez que je ne me fais guère d’illusions et que je serais comblé si parmi les 54 membres du Conseil, 2 ou 3 seulement avaient l’amabilité de lire cette longue contribution citoyenne jusqu’au bout ou/et si 1 ou 2 membre(s) de l’assemblée étaient susceptibles d’intervenir (dans un sens ou dans un autre : je ne suis pas sectaire) à propos de la monnaie complémentaire à vocation résolument départementale dont l’expérimentation a été décidée par le Conseil général le 14 février 2013.

Une chose est certaine : si vous avez aimé la « phase d’expérimentation » des coupons de galléco ces 5 dernières années, vous risquez d’adorer la « phase d’amorçage » du galléco numérique durant les 5 suivantes.

Vous n’ignorez pas en effet que depuis 5 ans, le Département d’Ille-et-Vilaine a consenti – tout bien compris, preuves à disposition – de l’ordre de 500.000 euros à cette expérimentation, et qu’il a en particulier attribué à l’association Galléco une subvention de fonctionnement annuelle, qui s’est élevée par exemple ces deux dernières années :

• à 83.000 euros, en 2016
• à 40.000 + 20.000 = 60.000 euros, en 2017

Parallèlement, il a en outre financé :

• le 9 mai 2016, une « mission d’évaluation avec propositions de la monnaie locale complémentaire Galléco » pour un montant de : 14.980 euros TTC
• le 27 février 2017, une « mission d’animation de la démarche de transition vers un nouveau projet pour la monnaie locale complémentaire Galléco» pour un montant de : 3.840 euros TTC

A ce stade, le Département a rapidement cherché à intégrer dans la démarche l’ensemble des monnaies locales bretonnes, qui ont été réunies pour la première fois au mois de juin à l’effet d’exprimer leurs attentes.

S’en est suivi, sur divers financements publics et sans qu’il soit possible d’identifier la contribution effective de la collectivité qui s’en défend, le déclenchement dans le courant de l’été 2017 d’une « étude de la faisabilité de la mutation du Galléco » (numérisation de la monnaie, modèle économique, gouvernance) auprès de la société Sonao, filiale du Crédit Municipal de Nantes, pour un montant de : 18.120 euros TTC.

Attendu pour le mois de décembre, le rapport final, intitulé en définitive « Mission pour le passage au numérique des monnaies locales bretonnes », vient d’être actualisé fin février et remis ce 2 mars 2018.

Le moins que l’on puisse dire est qu’il donne à réfléchir :

1. En dehors de l’Héol, qui est la monnaie locale de Brest, toutes les autres monnaies locales, « représentées par le Galais au dernier comité de pilotage … ont fait part de leur constat qu’un projet de ce type ne correspondait pas à leur vision et à leur capacité économique à ce jour »
2. En termes de gouvernance, la recommandation est de commencer par la mise en place d’un comité de pilotage collectif, assortie de la précision qu’ « un poste au conseil d’administration de la SONAO par un représentant du collectif est tout-à-fait possible pour apporter toutes les garanties »… ce qui ne peut que laisser rêveur puisque cette filiale du Crédit Municipal de Nantes a été liquidée fin 2017 après avoir dilapidé en moins de 3 ans les ¾ de son capital social qui avait été porté à 2 millions d’euros
3. Parmi diverses solutions, il est préconisé que l’association Galléco soit l’émettrice du galléco sous sa propre responsabilité, en ayant recours pour sa numérisation à la plateforme informatique SoMoney gérée par le Crédit Municipal de Nantes, « en mode SaaS » c’est-à-dire sur la base d’un abonnement annuel à un service distant pour un prix compris entre 15 et 20.000 euros par an, « non compris d’éventuels développements complémentaires » pourtant manifestement indispensables puisque simultanément déclarés comme étant nécessaires à la recherche du financement
4. Le Crédit municipal de Nantes ayant lui-même pour incontournable partenaire un « intermédiaire en services de paiement », l’association Galléco serait obligatoirement conduite à passer au surplus, et en direct avec la société « Lemon Way » domiciliée à Montreuil, un contrat de « vente à distance » (qui peut faire sourire quand on affiche l’objectif de promouvoir le commerce de proximité) pour fixer en particulier le montant des commissions perçues sur chaque transaction par ladite société (les tarifs publics applicables aux cartes bancaires sont actuellement de : 0,20 euro + 1,60 %)
5. La société « Lemon Way », qui a été créée il y a une dizaine d’années, s’est illustrée ces derniers temps en partant à la conquête de l’Afrique, où elle était déjà présente depuis 2014 au Mali et où elle vise à présent 20 millions de comptes, au moment même où l’ACPR (l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution, surnommée « le gendarme des banques et des assurances ») a engagé à son encontre une procédure qui a débouché le 30 mars 2017 sur un blâme et une amende de 80.000 euros pour des failles dans la mise en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
6. La solution de numérisation dégagée, qui – en l’état préconisé – n’autoriserait aucune interopérabilité entre les monnaies numériques bretonnes et ne permettrait pas non plus une interopérabilité entre le galléco papier et le galléco numérique, créerait de fait deux moyens de paiement distincts portant le même nom sans pouvoir offrir une passerelle directe entre les deux gallécos
7. Le Crédit Municipal de Nantes estime qu’au-delà des tâches habituelles de l’association, la mise en œuvre de la numérisation nécessite « la stabilisation d’un poste au minimum » garantissant la professionnalisation de l’émetteur de la monnaie, et sur la base d’hypothèses extrêmement optimistes qui devront bien évidemment être revues, évalue le budget « d’amorçage» du dispositif complémentaire à l’existant à 200.000 euros minimum sur 5 ans, qui seraient aux ¾ attendus de financements publics (142.000 euros)
8. Le premier financeur espéré pour la numérisation de cette monnaie locale est… l’Union Européenne, via le FEDER (le Fonds européen de développement économique régional), en postulant que le Conseil régional qui le gère mais qui n’est pas favorable à l’accompagnement d’une monnaie numérique de portée régionale, ne soit pas défavorable à un financement du développement des monnaies locales via la sous-enveloppe dite des « ITI FEDER » (Investissements territoriaux intégrés) qu’elle peut déléguer si elle le souhaite à l’échelon métropolitain
9. Encore faudrait-il, pour être recevable, que la candidature porte très précisément sur l’accompagnement d’une véritable innovation numérique qui dépasse clairement la simple numérisation d’un moyen de paiement, aujourd’hui devenue particulièrement banale, et il est donc proposé aux intéressés d’engager sa « co-construction » dans le courant de l’année 2018… tout restant à imaginer et rien ne pouvant être décidé avant la fin de l’année
10. Le 13 février dernier, en réunion concernant ce possible appel au FEDER, le représentant de l’association Galléco a montré « à quel point la question administrative de la gestion de ces fonds est jugé trop lourde pour l’association », à ce point même que – sans aller jusqu’à considérer ce que seraient les tâches nouvelles de gestion du galléco numérique dans l’hypothèse de son adoption effective – « la question du portage de la candidature reste entière »
11. Pour ne pas alourdir davantage cette contribution, je n’évoque pas ici les autres financements attendus, comme celui qui viendrait d’un curieux, nébuleux, hasardeux, voire périlleux « retour » (?) de ressources actuellement peu utilisées mais qui seraient susceptibles d’être mobilisées pour la formation professionnelle notamment des personnels des commerces dits de proximité, ou encore comme l’illusoire financement qui émanerait du mécénat quand on connaît les règles qui président à la reconnaissance de ce qui est juridiquement « l’intérêt général »
12. Ah, j’allais oublier… Mais comptez sur moi pour veiller à la question du territoire de circulation de la monnaie… tant il est vrai qu’il doit impérativement être circonscrit, ce qui signifie, comme cela est rappelé dans la note juridique relative au déploiement de l’offre SoMoney qui a été établie par Maître Hervé Pillard dans le cadre de l’étude, « qu’en cas d’extension continue du territoire de circulation ou au cas où les règles d’agrément ne respecteraient pas strictement le territoire défini (comme la possibilité d’agréer des prestataires en dehors du territoire à titre exceptionnel) l’ACPR pourrait considérer que le réseau n’est pas limité », ce qui est susceptible de totalement remettre en cause le projet.

Non, décidément…

En ce qui me concerne, je persiste à penser que le galléco est malheureusement un gouffre d’énergie citoyenne puisque l’on peut beaucoup plus efficacement poursuivre les mêmes objectifs par d’autres chemins, en même temps qu’un gouffre d’argent public puisqu’il est à ce jour et qu’il pourrait rester longtemps encore essentiellement financé par les contribuables, parfois même au prétexte d’une assez impalpable innovation sociale dont la valeur ajoutée reste à mes yeux très hypothétique.

Les ressources départementales qui y sont consacrées ne seraient-elles pas plus utiles, en définitive, au financement de la dépendance ou de la citoyenneté, par exemple ?…

En toutes hypothèses, je vous prie de croire en toute ma considération.

Patrick Jéhannin

Pour aller beaucoup plus loin : télécharger le document rassemblant toutes mes contributions à l’évaluation du galléco (14 Mo)