Les infos se bousculent

Download PDF

Les informations se bousculent en ce moment. Je vais être bien pris ce jour, mais j’essaierai d’en publier d’autres ce soir. En attendant, voici un petit extrait du quotidien Ouest-France aujourd’hui : bretillien_INPI Lorsque Clément Théaudin a fait observer le 20 juin combien le département avait été économe, en n’ayant dépensé à cette date que 15.000 euros : – d’une part, il a omis de préciser que c’était « hors taxes » et que c’était donc en réalité 17.940 euros qui étaient déjà engagés – d’autre part, il s’est bien gardé de dire que le budget de 30.000 euros serait certainement dépensé (et sans doute plus, car il y a des dépenses qui ne sont pas imputées sur ce budget : ne serait ce que les noms de domaine, très vraisemblablement). Nous en sommes donc à ce jour, sur la base des seuls éléments connus à : 17.940 + 8.505,88 (TTC ?) = 26.465,88 euros A noter aussi que l’argumentaire développé ici est parfaitement discutable, puisque les collectivités territoriales ont les moyens juridiques de s’opposer à une utilisation dégradante de leurs attributs sans avoir recours à un dépôt de marque. Décidément…

  • Et qu’en plus, une marque ne peut tenir que si vous la « défendez ».
    Le « Département ne fera pas respecter ses droits de manière rigoureuse » est ridicule.

  • Oui… d’autant qu’en précisant « Nous n’interviendrons qu’en cas d’utilisation dégradante de la marque », le Président du Conseil général a l’air d’ignorer que le nom Bretillien est déjà pour l’essentiel gracieusement protégé par l’article L711-4 du code de la propriété intellectuelle, puisque « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment … h) Au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale. »

Laisser un commentaire